Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Bienvenue sur Havan X Empiricus (le « Site »).

Notre email de contact : [email protected]

1.2. Ce Site fournit des informations sur des plateformes tierces (dénommées « Plateformes tierces ») qui facilitent le trading (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») ont pour objet d’encadrer votre utilisation (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») du Site et des Services proposés. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser les Services. Ces Conditions constituent un contrat légal contraignant entre vous et l’exploitant du Site. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez ces Conditions, qui peuvent être mises à jour périodiquement.

Ces Conditions incluent également notre Politique de confidentialité, et en acceptant ces Conditions, vous reconnaissez avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité (vous pouvez y accéder en cliquant ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous pouvez utiliser le Site uniquement si vous remplissez tous les critères suivants :

2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous disposez du droit, de l’autorité et de la capacité légale de conclure ces Conditions et de respecter toutes les dispositions qui y sont énoncées ;

2.1.3. Vous n’êtes pas interdit d’utiliser le Site et/ou les Services en vertu des lois de la juridiction où vous résidez ou vous trouvez lors de l’accès au Site.

2.2. Havan X Empiricus ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la légalité du Site et/ou des Services, ni quant à la manière dont un individu peut les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du Site et/ou des Services par l’Utilisateur.

3. Territoires restreints

3.1. En plus des dispositions ci-dessus, Havan X Empiricus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter l’accès au Site et/ou aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) tout Utilisateur situé dans des zones spécifiques (les « Territoires restreints »), et (ii) les personnes que nous estimons raisonnablement présenter un risque légal, réglementaire, réputationnel ou économique.

3.2. Nous pouvons imposer des conditions supplémentaires ou des prérequis avant d’accepter des Utilisateurs résidant ou originaires de certains pays, à notre seule discrétion. Il est également entendu que si des Utilisateurs se rendent dans les Territoires restreints, le Site et/ou les Services peuvent y être inaccessibles ou restreints.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et vous engagez à ne pas :

4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou utiliser le Site pour télécharger, diffuser, publier ou transmettre (a) des informations ou contenus portant atteinte à des droits, tels que la propriété intellectuelle, la vie privée ou tout autre droit légal ; (b) des contenus illégaux, menaçants, nuisibles, offensants, diffamatoires, racistes ou inappropriés ; (c) des contenus contenant des virus ou logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes ou ceux de tiers ; (d) des contenus enfreignant des réglementations légales ; ou (e) des contenus publicitaires sans notre consentement écrit préalable ;

4.1.2. Supprimer ou modifier tout avis légal, mention de droits d’auteur ou marque présente sur le Site ;

4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site ;

4.1.4. Perturber l’expérience des autres Utilisateurs du Site et/ou des Services ;

4.1.5. Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;

4.1.6. Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) sans notre consentement explicite tout matériel fonctionnant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations, y compris des web bugs, cookies ou dispositifs de type spyware ;

4.1.7. Effectuer du « framing », du « mirroring » ou toute autre reproduction de l’apparence ou des fonctionnalités des Services ;

4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager des activités illégales, notamment la violation de droits d’auteur, de marques, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le vol d’identité, le piratage ou la distribution de logiciels contrefaits ;

4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du Site de quelque manière que ce soit, ou télécharger tout logiciel susceptible d’endommager le Site ou un tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur tout logiciel ou technologie intégré au Site ou utilisé pour fournir les Services.

4.2. Vous reconnaissez que, sans limiter nos autres droits, si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas ces Conditions ou les lois applicables, nous pouvons surveiller votre utilisation, restreindre votre accès, partager vos schémas de comportement avec des tiers et prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger nos droits et ceux de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du Site, y compris tous ses contenus tels que vidéos, textes, images, logos, designs, musiques, sons, figures, marques et autres matériaux, est protégé par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts sur le Site et les Services. L’utilisation du Site ou des Services ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle, sauf le droit d’utilisation tel que prévu dans ces Conditions.

5.3. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de modifier, décompiler, désassembler, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, scraper, télécharger, afficher, transmettre, publier, louer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du Site sans notre consentement écrit explicite. Cette interdiction inclut toute utilisation non conforme aux Conditions ou toute exploitation non autorisée du contenu du Site.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Votre utilisation du Site et/ou des Services se fait à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, concernant le Site et les Services, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’utilité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Par conséquent, les Services et tous les contenus et fonctions disponibles sur, via ou depuis le Site sont fournis « en l’état », « tels que disponibles » et « avec tous leurs défauts ».

6.2. Sans limiter ce qui précède, nous n’acceptons aucune responsabilité pour (a) les erreurs, fautes ou inexactitudes de tout contenu inclus dans le Site ; (b) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site via les Services ; (c) tout bug, virus, cheval de Troie ou problème similaire pouvant être transmis au Site ou aux Services par un tiers.

6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous et/ou tout tiers, en relation avec le Site et/ou les Services, et vous assumez l’entière responsabilité des décisions que vous prenez sur la base du contenu du Site et/ou des Services.

6.4. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris toute perte de profits ou de données, résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services ou de contenus accessibles ou téléchargés depuis le Site. En cas de condamnation judiciaire, notre responsabilité ne dépassera pas 100 €. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques de lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs, matériel, logiciels, pannes dues à des problèmes techniques ou à l’encombrement d’internet, ou d’incompatibilité entre le Site et votre navigateur ou équipement. Nous n’acceptons aucun risque lié à votre utilisation d’internet.

7. Contenus ou services de tiers

7.1. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez rencontrer des contenus ou services provenant de tiers, tels que des publicités ou des avis concernant les Plateformes tierces.

7.2. Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces contenus ou services, qui peuvent ne pas toujours être exacts ou à jour.

7.3. Nous vous conseillons donc de vérifier indépendamment toutes les informations avant de vous y fier. Toute décision ou action basée sur ces informations relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Le Site peut contenir des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres matériaux provenant de sites web ou logiciels tiers (les « Liens »). Nous vous conseillons d’être conscient des risques liés à l’utilisation de ces sites, logiciels ou matériaux avant d’y accéder, de les utiliser, de vous y fier ou d’y effectuer un achat. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toute perte ou dommage.

8.2. La présence de liens sur le Site n’implique aucune approbation, autorisation, parrainage ou affiliation entre Havan X Empiricus et ces sites externes, logiciels ou leurs exploitants.

8.3. Nous n’avons pas examiné tous ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites ou logiciels vers lesquels ils mènent. Nous vous conseillons d’être prudent avant d’accéder à ces sites. Vous ne devez pas nous tenir responsables de toute perte ou dommage causé par l’utilisation ou la confiance accordée à des contenus, biens ou services provenant d’autres sites.

8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques de ces sites tiers, et nous vous recommandons vivement de les examiner attentivement avant d’interagir avec eux.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services et/ou introduire de nouveaux Services à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir du fait de tels changements, et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à l’encontre de Havan X Empiricus à cet égard.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions périodiquement. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en révisant la date en haut de cette page. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication. En continuant à utiliser le Site après toute modification, vous acceptez les Conditions révisées.

9.3. L’Utilisateur accepte que la transmission d’informations vers ou depuis le Site n’établisse aucune relation autre que celle prévue dans ces Conditions.

9.4. Ces Conditions et la Politique de confidentialité, telles que mises à jour, constituent le seul accord valide entre Havan X Empiricus et l’Utilisateur. Aucune représentation, promesse, consentement ou engagement, écrit ou oral, non inclus dans ces Conditions ou la Politique de confidentialité ne sera juridiquement contraignant.

9.5. Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit, un pouvoir ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit. L’exercice partiel d’un droit ne fait pas obstacle à son exercice ultérieur ou à celui de tout autre droit.

9.6. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera supprimée des Conditions. Le reste des Conditions restera valide et exécutoire comme si la disposition n’avait jamais été incluse. Néanmoins, ces Conditions doivent être interprétées de manière à refléter au mieux l’intention initiale de la disposition supprimée.

9.7. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer tous nos droits et obligations en vertu de ces Conditions à un tiers. De plus, le Site et/ou les Services peuvent être gérés par des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou nantir vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions.